(163) Ainsi qu'il ressort du tableau 3 repris ci-dessus, les prix en Espagne de certains produits faisant l'objet d'un important commerce parallèle ne sont pas sensiblement inférieurs au prix communautaire moyen. GW tente de gonfler l'écart de prix entre l'Espagne et les autres États membres, notamment le Royaume-Uni, en pondérant les niveaux des prix dans les différents États membres en fonction de la taille du marché(123). Or, les grossistes qui font du commerce parallèle prennent leurs décisions relatives au lieu de vente avant tout en fonction des différences de prix, et non de la taille du marché de destination. C'est pourquoi des prix calculés comme de simples moyennes arithmétiques sont plus représentatifs que des prix pondérés.
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.