(168) En outre, les chiffres relatifs aux pertes de recettes sur les ventes britanniques (basés sur les données figurant dans des annexes à la notification de GW) sont peut-être exagérés. Dans sa réponse du 14 décembre 1998, GW a réduit les pertes britanniques "brutes" dues aux importations en provenance d'Espagne pour ses huit principaux produits de [...] millions de GBP à [...] millions de GBP, en appliquant un ajustement lié aux taux de change. Ce n'est que plus tard, après l'audition, dans sa réponse du 14 février 2000 à une demande formelle d'information, que GW a déclaré que les [...] millions de GBP constituaient les pertes réelles, et non les pertes estimées. D'après elle, si les pertes réelles étaient plus faibles, c'est parce que les nouvelles conditions de vente étaient entrées en vigueur en Espagne en avril 1998.
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
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