(180) GW insiste sur le fait que, dans le domaine des produits pharmaceutiques, le commerce parallèle ne comporte aucun avantage pour le consommateur. D'après elle, si l'on se place du point de vue du bien-être du consommateur, le système de GW y est plus favorable que le commerce parallèle. GW affirme notamment que le commerce parallèle des produits pharmaceutiques est différent de celui des autres produits (comme par exemple, les voitures ou le matériel hi-fi), du fait que ce n'est pas le patient qui profite du commerce parallèle sous la forme d'une baisse des prix, parce que ce sont les organismes de sécurité sociale qui remboursent les patients. Ce sont donc eux qui sont les vrais consommateurs puisque, en termes économiques, ils achètent les médicaments. En ce qui concerne le Royaume-Uni, les nouvelles conditions de vente de GW pour l'Espagne profiteraient même au NHS, dans la mesure où elles lui permettent de poursuivre une politique d'encouragement de la R & D. Toutes les économies réalisées par le NHS via le mécanisme de récupération (c'est-à-dire 19 millions de GBP sur l'ensemble des importations parallèles) seraient contrebalancées par les pertes de recettes de GW PLC (18 millions de GBP en 1998).
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
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