(182) Compte tenu du fait que les nouvelles conditions de vente couvrent les exportations vers tous les autres États membres, et pas uniquement vers le Royaume-Uni, les effets bénéfiques du commerce parallèle seront illustrés sur cette base plus large.
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
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