(39) Indépendamment des prix individuels, le niveau général des prix des produits pharmaceutiques en Espagne a été examiné par le ministre de la santé et par l'association de producteurs de produits pharmaceutiques Farmindustria. Cependant, en septembre 1999, Farmindustria a décidé de mettre un terme à l'accord qu'elle avait passé avec le ministère de la santé pour limiter les dépenses pharmaceutiques(25).
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
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