Décision (CELEX 32001D0791) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32001D0791)EUR-Lex →

(43) Il convient de souligner que les quatre produits précités pour lequels GW SA a obtenu une hausse de prix (le Serevent, l'Imigran, le Lamictal et le Ventolin) comptent tous parmi les huits produits dont GW PLC dit qu'ils constituent des candidats désignés pour les exportations parallèles espagnoles au Royaume-Uni (considérant 15)(27). b) Royaume-Uni

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).