Article considérant 50

(50) Comme l'Espagne, le plupart des autres États membres disposent de systèmes de contrôle direct des prix. Ces systèmes peuvent porter sur l'ensemble des médicaments (Belgique) ou se limiter aux médicaments délivrés sur ordonnance (Pays-Bas) ou aux médicaments remboursables (Danemark, France, Italie et Suède). Dans certains pays, les prix maximaux sont fixés sur la base d'un grand nombre de paramètres, y compris le niveau réel ou moyen des prix dans les autres États membres (Belgique, Finlande, Italie, Suède et Pays-Bas), ou sur la base d'un contrôle plus général de vraisemblance (Danemark). Dans d'autres pays, les prix sont fixes (France). Les entreprises pharmaceutiques ainsi que d'autres acteurs du marché sont généralement associés à ce processus réglementaire. Deux pays autorisent en principe des prix libres pour tous les médicaments (Royaume-Uni et Allemagne). Cependant, comme cela a été expliqué plus haut (considérant 45), le Royaume-Uni plafonne les bénéficies pour tous les médicaments vendus au NHS sous une marque de fabricant. L'Allemagne - comme tous les autres États membres précités - exerce un contrôle indirect sur les prix par le biais de son système de remboursement.