Article considérant 51

(51) Les systèmes de remboursement peuvent prendre des formes différentes. Certains pays ont opté pour un système de prix de référence (par exemple, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark). Cela signifie que les autorités nationales remboursent les médicaments qui peuvent l'être jusqu'à concurrence du prix de référence qu'elles ont fixé. Dans certains pays (Danemark et Suède), le prix de référence est calculé sur la base du prix du ou des produits les moins chers dans la catégorie concernée. Si le produit est vendu à un prix plus élevé, le patient paie la différence. La portée du système des prix de référence peut varier. En Allemagne, il ne concerne pas les médicaments brevetés. Dans d'autres États membres, les patients peuvent être remboursés à raison d'un certain pourcentage du prix de vente - parfois jusqu'à 100 % (par exemple, en France). Dans d'autres pays, les patients paient un prix forfaitaire quel que soit le type de médicaments, et le montant restant est pris en charge par le système national de santé (par exemple, au Royaume-Uni). Ces deux mécanismes peuvent être également combinés. Dans ce cas, les patients obtiennent en principe un remboursement exprimé en pourcentage du prix de vente, mais afin d'éviter que le montant à la charge du patient ne soit trop élevé, les autorités nationales n'exigent que le paiement d'un prix forfaitaire réduit (Belgique, Finlande et Italie). Il existe souvent des régimes spéciaux en faveur de certains groupes sociaux (retraités, invalides, veuves, etc.). En outre, dans certains pays (Danemark et Suède), les patients ne sont pas remboursés si leurs dépenses annuelles en médicaments restent en dessous d'un certain seuil.