(56) Bien que l'article 4 des nouvelles conditions de vente s'applique à l'ensemble des 82 produits cités à l'annexe 1 de la présente décision, la Commission a examiné le niveau des prix des huit produits dont GW PLC dit qu'ils sont particulièrement intéressants pour les opérateurs pratiquant le commerce parallèle. Ces niveaux (au 27 avril 1998) font l'objet de la section 1 suivante, dans laquelle la Commission examine également, d'une manière plus précise, le niveau de ces prix en Espagne et au Royaume-Uni, bien que les prix "article 4, B" s'appliquent indépendamment de la destination finale des produits exportés d'Espagne.
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
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