(57) Dans la section 2, il est fait état des informations communiquées par GW PLC au sujet du volume du commerce parallèle dont ces huit produits ont fait l'objet de 1996 à 1998, c'est-à-dire - pour l'essentiel - avant l'instauration des nouvelles conditions de vente en Espagne.
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
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