Décision (CELEX 32001D0791) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32001D0791)EUR-Lex →

(58) Les sections 3 et 4 décrivent l'incidence potentielle des prix "article 4, A" et "article 4, B" sur le commerce parallèle à destination des autres États membres en les comparant avec ceux qui sont appliqués dans ces derniers. 1. LE NIVEAU DES PRIX DE GW EN 1998 a) Les prix de GW sur l'ensemble du territoire de la Communauté

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