(59) Le tableau 2 A présenté ci-dessous donne une vue d'ensemble de sprix de GW pour les huit produits pour lesquels - selon GW PLC - le commerce parallèle était le plus important dans la Communauté au 27 avril 1998. Il s'agit de prix unitaires exprimés en ESP. Les prix espagnols "article 4, A" et "article 4, B" sont ceux qui ont suivi l'entrée en vigueur des nouvelles conditions de vente le 9 mars 1998. Les prix relatifs aux autres États membres sont ceux qui étaient en vigueur le 27 avril 1998, mais ils sont convertis en ESP aux taux de change du 9 mars 1998 (tels qu'ils ont été communiqués par GW).
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
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