(61) Le tableau 3 compare les prix "article 4, A)" applicables sur le marché national espagnol (le pays d'origine du commerce parallèle selon GW) avec les prix de GW au Royaume-Uni (le pays de destination du commerce parallèle selon GW) ainsi qu'avec les prix moyens de la Communauté. Ce tableau est d'une utilité limitée pour apprécier les débouchés concrets qui s'offrent aux grossistes espagnols souhaitant exporter les produits de GW au Royaume-Uni. Il montre toutefois que l'on ne saurait considérer tous les prix espagnols comme "artificiellement bas", comme le prétend GW PLC, et que la grande majorité des prix britanniques dépassent la moyenne communautaire de plus de 20 %. Tableau 3 >TABLE> >TABLE>
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
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