(69) Les 30 octobre 1998 et 22 janvier 1999, la Commission a demandé à GW de lui fournir des informations plus détaillées sur le commerce parallèle des huit produits les plus importants. La Commission a demandé des données précises concernant a) la valeur et le volume des importations parallèles en provenance d'Espagne dans chacun des États membres pour chacun des huit produits, et b) la valeur et le volume des importations britanniques en provenance de tous les autres pays de l'Union, y compris l'Espagne, pour chacun de ces produits(48).
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
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