Décision (CELEX 32001D0791) · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (CELEX 32001D0791)EUR-Lex →

(70) Dans sa première réponse (du 14 décembre 1998), GW a fourni des estimations des exportations parallèles espagnoles. Elle n'a cependant pas précisé les pays de destination. De plus, elle a souligné qu'"elle n'était pas certaine que ces chiffres reflètent exactement le volume et la valeur des produits quittant l'Espagne". GW a rappelé entre autres qu'une grande partie du commerce parallèle s'effectuait en dehors des canaux de distribution faisant l'objet de contrôles formels et qu'il n'existait pas de contrôle paneuropéen du commerce parallèle. De même, en ce qui concerne les importations britanniques, GW n'a fourni que des estimations et n'a pas indiqué les pays d'origine. Les estimations fournies dans cette réponse ne portaient d'ailleurs pas exactement sur les huit produits dans leurs différents dosages et emballages. Certains produits ont été ajoutés(49), tandis que d'autres ont été omis(50).

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