(73) Il existe un petit tableau distinct pour le Becotide et le Ventolin (tableau 4.1 B). Pour le Becotide, le prix "article 4, B)" a été réduit le 29 juin 1998, tandis que pour le Ventolin, le prix "article 4, A)" a été majoré (considérants 42 et 60) et le prix "article 4, B)" a été réduit à la même date. Par conséquent, le commerce parallèle du Becotide est devenu théoriquement possible dans trois pays, alors que les possibilités de commerce parallèle du Ventolin au prix "article 4, B)" se sont améliorées.
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.