Décision (CELEX 32001D0791) · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (CELEX 32001D0791)EUR-Lex →

(75) Cette prise en compte des coûts des grossistes ne modifie guère le résultat. Dans le premier cas (coûts de 5 %), le prix "article 4, B)" exclut le commerce parallèle dans 68 cas et l'entrave dans 45 cas. Dans le second cas (coûts de 15 %), le commerce parallèle est exclu dans 74 cas et entravé dans 24 cas. Tableau 4.1 - Incidence du système de prix de Glaxo Wellcome sur les exportations parallèles espagnoles à destination des autres États membres (à l'exception du Luxembourg) Les zones grisées correspondent aux cas dans lesquels le commerce parallèle est exclu (c'est-à-dire lorsque le prix "article 4, A)" < prix national < prix "article 4, B)". Les chiffres en gras correspondent aux produits dont le commerce est rendu moins rentable par le prix "article 4, B)" de GW (c'est-à-dire lorsque le prix "article 4, A)" < prix "article 4, B)" < prix national). Les barres obliques (/) indiquent l'absence de données sur le produit en cause. A. Prix au 9 mars 1998 Pour tous les autres États membres: les prix au 27 avril 1998, convertis en ESP aux taux de change du 9 mars 1998. Prix unitaires en ESP >TABLE> B. Prix au 29 juin 1998 Pour tous les autres États membres: les prix au 27 avril 1998, convertis en ESP aux taux de change du 29 juin 1998. Prix unitaires en ESP >TABLE> Tableau 4.2 - Incidence du système de prix de Glaxo Wellcome majorés d'une marge de 5 % sur les exportations parallèles espagnoles à destination des autres États membres (à l'exception du Luxembourg) Les zones grisées correspondent aux cas dans lesquels le commerce parallèle est exclu (c'est-à-dire lorsque le prix "article 4, A)" < prix national < prix "article 4, B)". Les chiffres en gras correspondent aux produits dont le commerce est rendu moins rentable par le prix "article 4, B)" de GW (c'est-à-dire lorsque le prix "article 4, A)" < prix "article 4, B)" < prix national). Les barres obliques (/) indiquent l'absence de données sur le produit en cause. A. Prix au 9 mars 1998 Pour tous les autres États membres: les prix au 27 avril 1998, convertis en ESP aux taux de change du 9 mars 1998. Prix unitaires en ESP >TABLE> B. Prix au 29 juin 1998 Pour tous les autres États membres: les prix au 27 avril 1998, convertis en ESP aux taux de change du 29 juin 1998. Prix unitaires en ESP >TABLE> Tableau 4.3 - Incidence du système de prix de Glaxo Wellcome majorés d'une marge de 15 % sur les exportations parallèles espagnoles à destination des autres États membres (à l'exception du Luxembourg) Les zones grisées correspondent aux cas dans lesquels le commerce parallèle est exclu (c'est-à-dire lorsque le prix "article 4, A)" < prix national < prix "article 4, B)". Les chiffres en gras correspondent aux produits dont le commerce est rendu moins rentable par le prix "article 4, B)" de GW (c'est-à-dire lorsque le prix "article 4, A)" < prix "article 4, B)" < prix national). Les barres obliques (/) indiquent l'absence de données sur le produit en cause. A. Prix au 9 mars 1998 Pour tous les autres États membres: les prix au 27 avril 1998, convertis en ESP aux taux de change du 29 mars 1998. Prix unitaires en ESP >TABLE> B. Prix au 29 juin 1998 Pour tous les autres États membres: les prix au 27 avril 1998, convertis en ESP aux taux de change du 29 juin 1998. Prix unitaires en ESP >TABLE> H. PRINCIPAUX ARGUMENTS DE GLAXO WELLCOME

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