Décision (CELEX 32001D0791) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32001D0791)EUR-Lex →

(8) L'EAEPC a présenté une version écrite de son intervention lors de l'audition ainsi que des documents sur "Le commerce parallèle des produits pharmaceutiques", au sujet desquels GW PLC a présenté ses observations le 23 février 2000. C. PARTIES AUX NOUVELLES CONDITIONS DE VENTE DE GW POUR L'ESPAGNE 1. GLAXO WELLCOME SA

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