Décision (CELEX 32001D0791) · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (CELEX 32001D0791)EUR-Lex →

(83) Le commerce parallèle est susceptible de nuire aux consommateurs espagnols. GW estime que ces pertes de recettes dues au commerce parallèle de l'Espagne vers le Royaume-Uni dont ont fait l'objet ses huit principaux produits se sont élevées à [...] millions de GBP en 1998 (considérant 68). Cela porte préjudice à GW de deux façons: d'une part, ces ventes perdues représentent une perte nette directe de [...] millions de GBP si l'on tient compte des recettes supplémentaires obtenues dans le pays d'origine (ibidem). D'autre part, la perte de [...] millions de GBP sur le chiffre d'affaires réalisé au Royaume-Uni a entraîné une réduction de la remise de [...] % (considérant 45) que GW est autorisée à déduire, conformément au PPRS, dans le cadre du plafonnement des bénéfices mis en place par le NHS. En 1998, cette déduction s'est élevée à [...] millions de GBP(58). GW en conclut que "dans de telles circonstances, elle doit sérieusement envisager de limiter l'introduction de nouveaux produits en Espagne".

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