(87) Ces trois arguments généraux seront tout d'abord exposés une nouvelle fois. Les arguments plus détaillés liés à chacune des conditions énoncées à l'article 81, paragraphe 3, seront ensuite résumés. a) Arguments généraux relatifs à l'article 81, paragraphe 3 L'application conjointe de l'article 81, paragraphe 3, et de l'article 3
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
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