(90) Compétitivité et recherche et développement [article 3, paragraphe 1, points m) et n), ancien article 3, paragraphe 1, point l) et m)]. GW se donne beaucoup de mal pour expliquer les effets nuisibles, immédiats et à long terme, du commerce parallèle sur le secteur pharmaceutique. L'effet immédiat est de réduire les recettes des sociétés dans les pays de destination, dans la mesure où les prix y tombent au niveau qui est le leur dans les pays d'origine. GW cite les chiffres d'un rapport NERA relatif aux pertes subies par l'ensemble du secteur en 1996. Elle cite également ses propres pertes au Royaume-Uni de 1996 à 1998 (considérants 64 à 67). L'effet à long terme est de réduire les fonds disponibles pour la recherche fondamentale et le développement de nouveaux produits, en raison des pertes de recettes. En 1997, GW a réduit ses investissements totaux dans la recherche et le développement de [...] %, "en partie parce qu'elle prévoyait une baisse des recettes des ventes en 1997 et 1998"(61). GW ajoute que cette tendance contribuera à la migration de l'industrie pharmaceutique et des efforts de recherche et de développement vers des pays tels que les États-Unis, où elle peut réaliser des bénéfices plus élevés. Les arrêts Merck contre Primecrown et Centrafarm contre Winthrop
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
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