(96) Impact négatif du commerce parallèle sur le financement de la R & D. GW cite une foule de chiffres relatifs à la taille des investissements dans la R & D causées par le commerce parallèle et à l'importance des recettes provenant des ventes pour la R & D, aux pertes directes et indirectes pour la R & D, afin de démontrer l'incidence négative du commerce parallèle.
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
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