Décision 2001/798/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/798/CE
RattachementDécision 2001/798/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0798)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2001/798/CEEUR-Lex →

(10) En 1998 et 1999, la Commission a approuvé des aides en faveur de quatre entreprises détachées de SKET et appelées "Baby-SKET"(7). À cet effet, la Commission a accepté, pour toutes ces "Baby-SKET", le fait que les entreprises ayant succédé à SKET SMM sont des entreprises nouvelles et parfaitement séparées de SKET SMM. Il n'a donc pas été question de les rendre responsables des aides en faveur de SKET SMM. Cela s'applique également à SKET WT. 2.1. Le repreneur

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