(14) Dans le cadre de la privatisation, MPC a payé un prix d'achat de [...]* DEM et mis à disposition un prêt de [...]* DEM. Elle s'est en outre engagée à faire un apport de trésorerie d'un montant de [...]* DEM pour le financement des investissements et a pris une caution bancaire d'un montant de [...]* DEM. À cela s'ajoute [...]* DEM destiné au financement du coût de la réduction de capacité. Avec cet apport de capitaux propres, la contribution initiale du repreneur s'élèvera à 36,2 millions de DEM. Il faut noter que, en plus de cette somme, MPC reprendra progressivement à l'État la responsabilité des cautionnements financiers jusqu'en 2003 pour un montant total de 55 millions de DEM.
Décision 2001/798/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/798/CE
RattachementDécision 2001/798/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0798)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.