Décision 2001/798/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/798/CE
RattachementDécision 2001/798/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0798)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2001/798/CEEUR-Lex →

(19) Dans le cadre de la privatisation, la BvS et le Land de Saxe-Anhalt apporteront les concours financiers suivants: Tableau: Concours financiers des pouvoirs publics en faveur de SKET WT >TABLE>

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