(22) Par ailleurs, SKET WT doit obtenir de la BvS 48,4 millions de DEM pour l'exécution des commandes de SKET SMM que SKET WT a reprises (commandes anciennes) (déjà indiquées dans le tableau qui précède). En effet, SKET SMM avait conclu avec plusieurs tierces parties des contrats de fourniture et de service dont l'exécution était garantie par des cautionnements que la BvS avait accordés à ces tierces parties.
Décision 2001/798/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/798/CE
RattachementDécision 2001/798/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0798)
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