(24) Le risque potentiel encouru par la BvS au titre des contrats de cautionnement s'élevait à 135,5 millions de DEM. Avec le consentement des tierces parties et du liquidateur, qui avaient tous intérêt à maintenir au niveau le plus bas possible leurs pertes consécutives à la déconfiture de SKET SMM, et pour éviter le paiement de l'intégralité de la somme prévue par les contrats de cautionnement, la BvS a donné son accord sur le paiement à SKET WT de 48,4 millions de DEM pour l'exécution des commandes SKET SMM en souffrance.
Décision 2001/798/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/798/CE
RattachementDécision 2001/798/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0798)
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