Décision 2001/798/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/798/CE
RattachementDécision 2001/798/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0798)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2001/798/CEEUR-Lex →

(29) Dans plusieurs réponses en réaction à l'ouverture de la procédure du 21 octobre 1997, les autorités allemandes ont communiqué des renseignements sur la viabilité à long terme de SKET WT et sur la distorsion éventuelle de la concurrence, ainsi que des explications sur la contribution du repreneur. Elles ont en outre présenté des observations sur l'exécution des commandes anciennes. 6. APPRÉCIATION

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