(34) Crédit-relais de 25 millions de DEM dans le cadre du programme de cautionnement du Land de Saxe-Anhalt(11). Les mesures d'aide remplissent les conditions de ces régimes et sont donc couvertes. Même si la Commission ne les réexamine pas, leurs montants sont pris en considération pour l'appréciation de leur proportionnalité (points 51 à 57).
Décision 2001/798/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/798/CE
RattachementDécision 2001/798/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0798)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.