(4) En réaction à l'ouverture de la procédure, l'Allemagne a communiqué des renseignements le 6 février 1998, le 27 mai 1998, le 19 janvier 1999, le 1er février 1999, le 11 mars 1999, le 24 juin 1999, le 19 juillet 1999, le 9 septembre 1999, le 20 octobre 1999, le 17 janvier 2000 et le 20 avril 2000. En outre, deux réunions ont eu lieu, les 26 juillet 1999 et 21 octobre 1999, afin de donner aux autorités allemandes l'occasion de débattre de l'affaire.
Décision 2001/798/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/798/CE
RattachementDécision 2001/798/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0798)
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