(52) Comme le montrent les tableaux, SKET WT obtient dans le cadre de la privatisation des aides d'un montant de 118,5 millions de DEM (sans les aides provenant de programmes approuvés). À cela s'ajoutent les 25 millions de DEM d'aides sur la base du programme de cautionnement du Land de Saxe-Anhalt(17). En fin de compte, une somme de 143,5 millions de DEM(18) doit être prise en considération pour l'examen de la proportionnalité.
Décision 2001/798/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/798/CE
RattachementDécision 2001/798/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0798)
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