Décision 2001/798/CE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/798/CE
RattachementDécision 2001/798/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0798)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 2001/798/CEEUR-Lex →

(55) Il faut également noter que la contribution du repreneur augmentera progressivement. À l'achèvement de la restructuration en 2003, MPC aura repris à la BvS des concours financiers supplémentaires (cautionnements) d'un montant total de 55 millions de DEM.

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