(8) La Saxe-Anhalt étant caractérisée par un taux de chômage élevé, il s'agit d'une région assistée au sens de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.
Décision 2001/798/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/798/CE
RattachementDécision 2001/798/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32001D0798)
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