(1) Par lettre du 23 septembre 1999, la Finlande a notifié à la Commission l'aide susmentionnée, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE. Par lettres des 11 octobre 1999 et 8 décembre 1999, la Commission a demandé des renseignements complémentaires à la Finlande, laquelle a répondu par lettres des 12 novembre 1999 et 12 janvier 2000.
Décision 2001/803/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/803/CE
RattachementDécision 2001/803/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32001D0803)
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