Décision 2001/803/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/803/CE
RattachementDécision 2001/803/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32001D0803)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2001/803/CEEUR-Lex →

(12) La somme de 10 millions de FIM a été versée à l'entreprise directement à titre de subvention par Haapajärvi, par le canal d'un fonds pour le développement de l'industrie ("Elinkeinoelämän kehittämisrahasto").

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