Décision 2001/803/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/803/CE
RattachementDécision 2001/803/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32001D0803)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2001/803/CEEUR-Lex →

(15) En outre, dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a pris acte que la municipalité de Haapajärvi avait également vendu à l'entreprise, pour la construction de l'usine, un terrain de 14 hectares (ha) pour la somme de 140000 FIM (10000 FIM/ha, 1 FIM/m2).

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