Décision 2001/803/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/803/CE
RattachementDécision 2001/803/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32001D0803)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2001/803/CEEUR-Lex →

(29) Le sol est principalement du sol forestier et la terre arable est de la tourbe. Le terrain comporte un peuplement de 830 m2 composé principalement de bois à pâte. Le peuplement a été évalué d'après les prix du bois sur pied de la région de Haapajärvi annoncés par l'association sylvicole de Nivala-Haapajärvi. Les prix du peuplement suivant ont été évalués: bois de pin commun (30 m2), bois de sapin (60 m2), pâte de pin (150 m2), pâte de sapin (490 m2) et pâte de bouleau (100 m2). La valeur de 3 ha de jeunes arbres et la valeur du sol ont également été estimées. L'évaluation conclut que la valeur du terrain est de 133500 FIM, avec une précision indiquée à ± 5 %. IV. APPRÉCIATION DE L'AIDE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).