(39) Par lettre du 22 décembre 2000, les autorités finlandaises ont informé la Commission que cette demande d'aide à l'investissement déposée par l'entreprise avait été rejetée. Par conséquent, la Commission constate que cette demande ne donne pas lieu à une aide supplémentaire qui devrait être prise en compte dans la présente décision.
Décision 2001/803/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/803/CE
RattachementDécision 2001/803/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32001D0803)
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