(44) La valeur déclarée pour le peuplement, les jeunes arbres et le sol est de 118650 FIM. Pour apprécier le prix du marché, une correction du montant total des éléments évalués s'impose. Le facteur de correction moyen utilisé, qui est de 25 %, est également utilisé en l'espèce et donne une valeur corrigée de 118650 × 0,75 = 89000 FIM. Étant donné que le terrain est situé en dehors de la zone d'urbanisation, mais est classé zone de réserve A dans le schéma directeur, le facteur de valeur envisagé de 1,5 sert à définir la valeur marchande définitive. La valeur obtenue est de 89000 × 1,5 = 133500 FIM. La précision de l'évaluation a été indiquée à ± 5 %.
Décision 2001/803/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/803/CE
RattachementDécision 2001/803/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32001D0803)
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