(46) La Commission prend acte que l'évaluation a été effectuée par une entreprise privée qui utilise les prix du bois sur pied communiqués par l'association de gestion forestière de la région. La Commission n'a donc aucune raison de douter de l'indépendance et de la précision de l'évaluation en question.
Décision 2001/803/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/803/CE
RattachementDécision 2001/803/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32001D0803)
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