(58) La Commission note que, d'après les renseignements en sa possession, les secteurs concernés enregistrent une croissance vigoureuse(11) et sont fortement axés sur les exportations extracommunautaires. Étant donné que, sur les cinq dernières années, ils ont enregistré une croissance supérieure à 5 % en moyenne et que les perspectives de croissance restent positives, on peut en conclure que ces secteurs ne souffrent pas de surcapacité structurelle.
Décision 2001/803/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/803/CE
RattachementDécision 2001/803/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32001D0803)
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