Décision 2001/806/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/806/CE
RattachementDécision 2001/806/CE
Versionacte d'origine du 29/11/2000 (CELEX 32001D0806)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/806/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 27 juillet 1999, enregistrée le 31 août 1999 (A/36575), les Pays-Bas ont notifié à la Commission le régime d'aides "Subsidieregeling weegapparatuur en geautomatiseerde bemonsteringsapparatuur" (ci-après dénommé "régime SWB").

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).