Décision 2001/806/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/806/CE
RattachementDécision 2001/806/CE
Versionacte d'origine du 29/11/2000 (CELEX 32001D0806)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/806/CEEUR-Lex →

(3) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(2). La Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations sur l'aide en cause.

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