(5) Par lettres du 10 août 2000 [enregistrée le 14 août 2000 (A/36761)] et du 16 août 2000 [enregistrée le 21 août 2000 (A/36855)], le gouvernement néerlandais a notifié à la Commission un régime d'aides modifié, au sujet duquel la Commission a demandé un complément d'information par lettres du 22 août (D/54357) et du 31 août 2000 (D/54472). Le gouvernement néerlandais a répondu par lettre du 27 septembre 2000, enregistrée le 2 octobre 2000 (A/38015). II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE
Décision 2001/806/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/806/CE
RattachementDécision 2001/806/CE
Versionacte d'origine du 29/11/2000 (CELEX 32001D0806)
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