Décision (CELEX 32001D0807) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0807)
RattachementDécision (CELEX 32001D0807)
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0807)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32001D0807)EUR-Lex →

(15) Compte tenu de ce qui précède et sur la base des informations fournies par le Royaume-Uni, l'aide prévue pour 2001, qu'il est proposé d'octroyer aux unités de production visées au considérant 5, est compatible avec la décision n° 3632/93/CECA, et notamment avec ses articles 2 et 3. III

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