(5) Le montant d'aide proposé est destiné aux quatre entités suivantes: a) l'unité de production "Selby Complex", de l'entreprise RJB Mining Plc, à concurrence de 20324500 livres sterling; b) l'unité de production "Blaentillery n° 2", de l'entreprise Ffynonau Duon Mines Ltd, à concurrence de 217000 livres sterling; c) l'unité de production "Hay Royds Colliery", de l'entreprise J. Flack & Sons Ltd, à concurrence de 264000 livres sterling; d) l'unité de production "Eckington Colliery", de l'entreprise Moorside Mining Company Ltd, à concurrence de 286000 livres sterling.
Décision (CELEX 32001D0807) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0807)
RattachementDécision (CELEX 32001D0807)
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0807)
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