(7) Les données communiquées par le Royaume-Uni dans sa lettre du 15 mai 2001 confirment l'analyse et les conclusions dans la décision n° 2001/597/CECA. En effet, les coûts de production des unités Selby Complex, Hay Royds Colliery et Eckington Colliery doivent se réduire de manière significative afin d'atteindre - aux prix de 1999 - le seuil de viabilité économique fixé à 1,15 livre sterling/GJ dans le plan de restructuration, ou un niveau très proche de cette valeur(5).
Décision (CELEX 32001D0807) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0807)
RattachementDécision (CELEX 32001D0807)
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0807)
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