Version d'origine : acte du 21/11/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/811/CE
RattachementDécision 2001/811/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0811)
Référencearticle 2 de la décision 2001/811/CEEUR-Lex →
1. Le montant maximal de la participation financière visée à l'article 1er est de 860422 euros.
2. Les montants maximaux de la contribution financière de la Communauté pour chaque programme d'éradication et pour chaque année de sa mise en oeuvre sont ceux indiqués à l'annexe de la présente décision.
3. La contribution financière maximale de la Communauté qui en résulte pour les États membres concernés est de:
- 71375 euros pour l'Autriche,
- 732624 euros pour le Portugal et
- 56423 euros pour la Finlande.
Aller plus loin
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