Décision 2001/811/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/811/CE
RattachementDécision 2001/811/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32001D0811)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2001/811/CEEUR-Lex →

(10) La participation visée à l'article 2 est attribuée sans préjudice d'autres mesures prises ou à prendre, nécessaires pour atteindre l'objectif d'éradication ou de lutte contre les organismes nuisibles en cause.

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