Décision 2001/811/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/811/CE
RattachementDécision 2001/811/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32001D0811)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/811/CEEUR-Lex →

(2) L'Autriche, le Portugal et la Finlande ont demandé l'attribution d'une telle participation financière de la Communauté dans le délai fixé par la directive.

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